Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : GREG PHOTOGRAPHE
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 16 boulevard Carnot, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Numéro SIREN : 984 595 538
Numéro SIRET (siège) : 984 595 538 00013
Numéro RCS : 984 595 538 R.C.S. Bobigny (Greffe de Bobigny le 16/02/2024)
Inscription RNE : Inscrit
Numéro de TVA : FR50984595538
Gérant & Directeur de la publication : Grégory Pires
Téléphone : 07 81 75 77 54
Contact e-mail : gregphoto93@gmail.com
2. Hébergeur du site
Société d'hébergement : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Les Acacias, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
3. Activité de Photographe Professionnel Agréé ANTS
Grégory Pires exerce la profession de photographe professionnel indépendant. Le service en ligne gregphotographe.fr/photo-identite-en-ligne propose la calibration, le recadrage biométrique et l'édition de photographies d'identité conformes aux critères de la norme internationale ISO/IEC 19794-5:2005 et aux spécifications techniques de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour la délivrance du code ePhoto officiel (permis de conduire, passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour, DCEM).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, logos, arborescences et codes sources composant le service gregphotographe.fr/photo-identite-en-ligne est la propriété exclusive de Grégory Pires, protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse écrite est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les photographies transmises par les utilisateurs sont exclusivement traitées à des fins de retouche et de transmission au client. Elles ne font l'objet d'aucune diffusion publique, revente ou entraînement de modèles tiers. Pour plus de précisions, consultez notre Politique de Confidentialité RGPD.