Politique de Confidentialité & Protection des Données - gregphotographe.fr/photo-identite-en-ligne

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la société GREG PHOTOGRAPHE (EURL), immatriculée au RCS de Bobigny sous le SIREN 984 595 538, domiciliée au 16 boulevard Carnot, 93330 Neuilly-sur-Marne. Contact DPO & Référent confidentialité : gregphoto93@gmail.com.

2. Données collectées et finalités strictes

Dans le cadre de votre commande de photos d'identité en ligne, nous collectons strictement les données nécessaires à l'exécution de la prestation :

Votre photographie selfie Recadrage, mise aux normes biométriques ANTS et retouche par le photographe. Dès réception sur notre serveur, les métadonnées techniques et de géolocalisation GPS (EXIF) sont immédiatement et intégralement supprimées.

Adresse e-mail & Nom complet Pour vous transmettre votre planche numérique conforme, le reçu Stripe et le code officiel ePhoto ANTS.

Adresse postale (Formule Papier uniquement) Pour l'acheminement physique sécurisé de votre planche de tirages par La Poste en lettre suivie.

3. Durée de conservation & Purge automatique à 30 jours

Vos photographies personnelles (photo brute envoyée et planche retouchée finale) sont conservées sur serveur sécurisé pendant un délai maximal de 30 jours suivant la commande. Ce délai permet d'effectuer toute retouche corrective gratuite si votre administration municipale demandait un ajustement complémentaire.

Purge automatique : Passé ce délai de 30 jours, un script de purge automatisé supprime physiquement et définitivement les fichiers photographiques de nos serveurs de stockage. Les données comptables résiduelles (numéro de facture, montant, date) sont archivées sans photo pour répondre aux obligations légales du Code de commerce (art. L123-22).

Commandes non finalisées : Toute photographie téléversée n'ayant pas fait l'objet d'un paiement sous 48 heures est automatiquement et définitivement effacée du disque.

4. Sous-traitants & Sécurité des données

Nous ne vendons, ne louons et ne transférons aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires. Nos seuls partenaires techniques indispensables sont :

Stripe Payments Europe Ltd : Traitement chiffré PCI-DSS de vos paiements par carte bancaire. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par notre serveur.
Infomaniak Network SA (Suisse) : Hébergement haute sécurité respectueux de la vie privée, conforme au RGPD européen et à la LPD suisse.
La Poste : Acheminement des commandes physiques pour le Pack Complet.

5. Vos droits (Accès, Rectification, Effacement immédiat)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez notamment solliciter l'effacement anticipé et immédiat de votre photographie dès la réception de votre code ePhoto, sans attendre le terme des 30 jours.

Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par e-mail à gregphoto93@gmail.com. Votre demande sera traitée sous 48 heures ouvrées.

6. Cookies et traceurs