Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société GREG PHOTOGRAPHE (EURL au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 984 595 538, n° de TVA FR50984595538, dont le siège social est situé 16 boulevard Carnot, 93330 Neuilly-sur-Marne) et tout client consommateur effectuant une commande sur le service en ligne gregphotographe.fr/photo-identite-en-ligne.

Le service consiste en la mise aux normes biométriques officielles (ISO/IEC 19794-5 et ANTS) d'une photographie numérique fournie par le client sous forme de selfie, réalisée manuellement par un photographe professionnel qualifié.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) :

• Formule Numérique ePhoto : 15,00 € TTC (Fichier HD conforme + code officiel ANTS).
• Le Pack Complet : 22,00 € TTC (Numérique instantané + planche de 6 photos papier certifié livrée par La Poste).
• Formule Spécial Bébé & Enfant : 20,00 € TTC (Retouche complexe nouveau-né / enfant).
• Option Traitement Express 4h : +7,00 € TTC (Traitement prioritaire en atelier).

La commande s'effectue en téléversant une photographie sur le site, en sélectionnant sa formule et en validant le paiement.

Le règlement s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB, Apple Pay) via l'infrastructure de paiement sécurisée et chiffrée SSL Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Livraison numérique : Le fichier HD conforme et le code ePhoto officiel sont expédiés par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande sous 20 à 30 minutes en moyenne pendant les horaires d'ouverture (ou sous 4h ouvrées garanties en formule Express).

Livraison postale (Pack Complet) : La planche de tirages papier est expédiée sous 24h ouvrées par La Poste en lettre suivie. Les délais moyens d'acheminement sont de 48h en France métropolitaine.

Conformément à l'article L. 221-28 3° et 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s'adressera en priorité à Grégory Pires par e-mail à gregphoto93@gmail.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a désigné l'entité de médiation de la consommation suivante :