Conditions Générales de Vente
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (CGV) crĂ©ent un accord contractuel entre le Client et Greg Photographe (GrĂ©gory PIRĂS), photographe professionnel indĂ©pendant.
1. Réservation et Acompte
La réservation d'une prestation n'est définitive qu'à réception de l'acompte et signature du contrat (manuscrite ou via Fotostudio.io).
- Séances Photo Identité : Acompte de 100% à verser de suite.
- Autres prestations : Acompte de 30% Ă verser sous 48 heures aprĂšs confirmation.
2. Modalités de Paiement
Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance photo. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, les espÚces ou le paiement en ligne sécurisé.
3. Annulation et Report
En cas d'annulation par le Client au-delĂ de 30 minutes de retard ou aprĂšs le dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation (14 jours), l'acompte versĂ© restera acquis au Photographe Ă titre d'indemnitĂ© forfaitaire. Toute demande de modification doit ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit au moins 7 jours avant la date prĂ©vue.
4. Réalisation de la prestation
Le Photographe met en Ćuvre tous les moyens nĂ©cessaires pour fournir des images de qualitĂ© conformes Ă son style artistique. Le Client reconnaĂźt choisir le Photographe en considĂ©ration de ce style et ne peut rejeter les photographies sur la base de prĂ©fĂ©rences subjectives.
5. Post-traitement et Livraison
Le Photographe ne livre jamais de fichiers bruts (RAW). Le post-traitement est partie intégrante du travail artistique. Les photos sont livrées sous format JPEG via un lien de téléchargement sécurisé ou une galerie privée dans un délai indicatif d'un mois.
6. Propriété Intellectuelle et Droit à l'image
Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client dispose d'un droit de reproduction pour un usage strictement privé. Sauf mention contraire écrite, le Client autorise le Photographe à utiliser les images pour la promotion de son activité.
7. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant tout recours au médiateur (CNPM Médiation Consommation).
